licence de restaurant à Toulouse

Vous avez le projet d'ouvrir ou de reprendre un établissement de restauration à Toulouse ? Que vous souhaitiez ouvrir un snack, une brasserie, un restaurant gastronomique ou un bar à tapas, ne perdez pas de vue vos obligations légales.

Le stage de licence de restaurant à Toulouse

Vous avez réfléchi à la décoration, dressé les tables et concocté un menu original. Mais avez-vous pensé à votre licence d'alcool ? Découvrez les points incontournables à prendre en compte pour obtenir votre licence de restaurant à Toulouse.

La licence de restaurant pour votre établissement dans la région de Toulouse : vos obligations



Pour votre établissement près de Toulouse, servir de l'alcool est un atout commercial. En effet, la plupart des restaurateurs souhaitent proposer de l'alcool à leur clientèle en accompagnement des repas. Rares sont les établissements qui n'inscrivent pas à leur carte des boissons divers apéritifs et un choix varié de vins. Mais, à l'instar des propriétaires de débits de boissons, les restaurateurs doivent être titulaire d'une licence d'alcool en règle. Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences a évolué (la licence II a disparu, au profit de la licence III). Pour les restaurateurs, il existe toujours deux types de licences les autorisant à servir de l'alcool à leurs clients :

- La petite licence de restaurant : les restaurateurs qui possèdent cette licence peuvent proposer, en accompagnement des repas uniquement, des boissons contenant moins de 18° d'alcool. Ils peuvent par exemple servir des boissons fermentées, des vins doux naturels, des apéritifs à base de vin, de la bière, du cidre, ou encore des liqueurs de fruits.

- La grande licence de restaurant : en général, les exploitants préfèrent obtenir cette licence, puisqu'elle leur permet de servir des alcools de tous types, y compris ceux de plus de 18°.

Les restaurateurs qui proposent uniquement un service de repas à emporter (avec des boissons alcoolisées) doivent justifier d'une petite licence à emporter ou d'une grande licence à emporter.

Obtenir une licence de restaurant à Toulouse : ce qu'il faut savoir



Pour obtenir une licence de restaurant à Toulouse, il n'existe aucune condition de nationalité. En revanche, la vente d'alcool implique la responsabilité de l'exploitant dans le cadre de la santé publique, c'est pourquoi la loi a instauré l'obligation de détenir un permis d'exploitation afin de servir des boissons alcoolisées.

Le permis d'exploitation est délivré aux exploitants de débits de boissons et de restaurants à l'issue d'une formation effectuée dans un organisme accrédité par l'État, comme notre centre de Toulouse. Au cours de ce stage de licence, dont la durée est fixée à 20 heures, des formateurs abordent tous les sujets essentiels relatifs à la vente ou à la distribution d'alcool : prévention de la dépendance, interdiction de vente aux mineurs, obligations d'affichage, etc. Les professionnels disposant d'une expérience de plus de 10 ans peuvent suivre une formation plus courte, de seulement 6 heures.