Licence restaurant Marseille

Votre désir est d’ouvrir un restaurant sur Marseille pour servir des boissons alcoolisées la loi vous impose  à être titulaire d’une licence alcool.

Licence restaurant sur Marseille

Suivant le type d’établissement il y a différente licences exploitation qui s’offre a vous selon le degré d’alcool que vous comptez servir à vos clients.

Un choix de licence pur un restaurant sur Marseille?

Une licence alcool vous donne le droit de vendre des boissons alcoolisée  dans votre restaurant.

La licence 2 vous permet la vendre des boissons ayant peu d’alcool comme la bière, le cidre et certains vins.

La  licence II  appeler petite licence peut concerner les snacks, crêperies mais Depuis le 1janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié

Les licences des groupes 2 et 3 fusionnent et les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit.

Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département.

La licence 3 autorise les restaurateurs à servir les alcools listés dans la licence 2 et s’y ajoutent des liqueurs, des vins ne dépassant pas plus de 18° et des apéritifs.

La licence 4 elle est accordée aux établissements proposant des produits beaucoup plus alcoolisés comme la vodka, le whisky, le djinn, le rhum.

Ces deux dernières licences prennent le nom à Marseille de  la grande licence restaurant.

 

Obtenir une licence a Marseille ?

Pour avoir le permis exploitation pour un  restaurant à Marseille, le futur restaurateur doit avoir  une licence alcool.

 Le permis d’exploitation est obtenu après une formation d’un débit de boisson les termes de la formation  aborde la lutte et la prévention contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, les principales responsabilités civiles et pénales

Lors de l’ouverture d’un restaurant ou le changement de propriétaire oblige le nouveau restaurateur à effectuer une déclaration a la mairie de Marseille 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Enfin pour obtenir une licence il faut être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir été condamné.

La licence est obtenue au terme d’une formation

Pour les personnes ayant moins de 10 ans d’exercice dans la profession, c’est au terme de deux jours et demi de formation qu’est délivrée la licence 3 - 4. Pour les personnes ayant plus de 10 ans d’exercice dans la profession la durée de la formation est ramenée à 1 journée. La formation est dispensée par des professionnels ayant des connaissances pointues sur le plan juridique, sur l’hygiène et sur les différentes dispositions légales concernant la vente des boissons alcoolisées. Une grande partie de la formation est consacrée aux conséquences sociales et sanitaires que provoque l’abus d’alcool.